Conditions générales de vente

Les abonnements payants ne sont pas encore ouverts : la formule Gratuite est aujourd’hui la seule proposée. Ces conditions décrivent ce qui s’appliquera dès l’ouverture.

Les abonnements Papexia sont vendus par BVDOM, EURL au capital de 1 000 €, RCS Nîmes 893 480 525, TVA FR41 893 480 525, dont le siège est situé 109 rue de Vaucrozes, 30126 Tavel, France. Pour nous joindre : contact@papexia.fr, 07 55 61 90 53.

Ces conditions s’appliquent aux formules payantes de Papexia (Essentiel et Foyer) et à leurs options (Espace SCI, Espace aidant), vendues à des particuliers pour un usage personnel et familial. L’usage du service lui-même est régi par les conditions générales d’utilisation, et vos données personnelles par la politique de confidentialité.

• Essentiel : 500 analyses par mois et 20 Go de rangement.
• Foyer : 1 000 analyses par mois et 100 Go de rangement.
• Option Espace SCI, avec une formule payante : une armoire à part pour les papiers de votre SCI — statuts, assemblées, baux, comptes —, rattachée à votre espace.
• Option Espace aidant, avec une formule payante : les papiers d’un parent ou d’un proche que vous aidez, rangés à part des vôtres, avec son accord.

Le détail de chaque formule figure sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse) ; le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Il n’y a ni frais de dossier ni frais cachés.

• On souscrit depuis le site papexia.fr, page Abonnement, avec un compte Papexia. Seule la personne qui a ouvert le compte peut souscrire, changer de formule ou résilier.
• Vous choisissez une formule et un rythme (au mois ou à l’année), vous acceptez ces conditions et vous demandez que l’abonnement commence tout de suite (voir l’article 7), puis vous payez sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement, Stripe.
• Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement. Vous recevez aussitôt un e-mail qui récapitule la formule, le prix et le rythme choisis, avec un lien vers ces conditions ; la facture vous est envoyée par Stripe.

• Le paiement se fait par carte bancaire, au début de chaque période (chaque mois ou chaque année). Il est confié à Stripe : Papexia ne voit ni ne stocke vos données bancaires.
• Vos factures et votre carte se consultent et se modifient à tout moment depuis la page Abonnement (« Factures et carte bancaire »).
• Si un prélèvement échoue, Stripe vous prévient et réessaie pendant quelques jours. Sans régularisation, l’abonnement s’arrête et votre compte repasse en formule Gratuite (article 9).

• L’abonnement est souscrit pour un mois ou pour un an, sans engagement. Il se renouvelle automatiquement pour la même durée tant que vous ne l’avez pas résilié.
• Pour un abonnement à l’année, vous recevez un e-mail entre trois mois et un mois avant chaque renouvellement, qui vous rappelle la date et votre droit de ne pas le renouveler (article L. 215-1 du Code de la consommation).
• Vous pouvez résilier à tout moment, en ligne, depuis la page Abonnement (bouton « Résilier »), sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez votre formule jusque-là, et rien n’est plus prélevé ensuite. La période en cours n’est pas remboursée, sauf rétractation (article 7). Jusqu’à la date de fin, vous pouvez changer d’avis et reprendre votre abonnement.
• Supprimer votre compte arrête aussi le renouvellement (article 8 des conditions d’utilisation).

• Vous pouvez passer d’une formule à l’autre, changer de rythme, et ajouter ou retirer une option, depuis la page Abonnement. Le changement s’applique aussitôt : la part non utilisée de la formule précédente est déduite, et la différence est calculée au jour près.
• Le montant exact vous est toujours affiché, et vous le confirmez, avant tout prélèvement.

• Vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.
• Papexia commence tout de suite, parce que vous le demandez expressément au moment de souscrire (une case à cocher, sans laquelle le paiement ne s’ouvre pas). En cas de rétractation, le montant correspondant aux jours déjà écoulés reste donc dû ; le reste vous est remboursé (article L. 221-25 du Code de la consommation).
• Pour vous rétracter, écrivez-nous à contact@papexia.fr en indiquant l’adresse de votre compte, par exemple avec le modèle ci-dessous. Nous en accusons réception par e-mail, arrêtons l’abonnement et vous remboursons au plus tard 14 jours après votre demande, sur la carte utilisée pour payer.

Modèle de formulaire de rétractation — à l’attention de BVDOM (Papexia), 109 rue de Vaucrozes, 30126 Tavel, France, contact@papexia.fr : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement Papexia ci-dessous. Formule : … Souscrite le : … Nom : … Adresse e-mail du compte : … Date : … »

Les prix peuvent évoluer. Toute hausse vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer ; elle ne vaut jamais pour une période déjà payée, mais seulement à partir du renouvellement suivant. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier avant cette date, sans frais.

Votre compte repasse en formule Gratuite. Rien n’est effacé : vos documents, fiches et informations restent consultables. Les limites de la formule Gratuite s’appliquent de nouveau (10 analyses par mois, 200 Mo de rangement) : si votre rangement les dépasse, vous ne pouvez plus ajouter de document tant que vous n’en avez pas supprimé. Les espaces des options sont mis en pause sans être supprimés, et la copie sur vos appareils (Papexia Sauvegarde) s’arrête.

Comme tout service numérique vendu à un consommateur, Papexia bénéficie de la garantie légale de conformité pendant toute la durée de l’abonnement (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si le service n’est pas conforme à ce qui est promis, écrivez-nous : vous pouvez obtenir sa mise en conformité, ou, à défaut, une réduction du prix ou la fin du contrat avec remboursement de la part correspondante.

Les fiches d’analyse produites par l’intelligence artificielle restent une aide qui peut se tromper : elles ne remplacent pas la lecture du document original (article 4 des conditions d’utilisation). Notre responsabilité est décrite à l’article 7 de ces mêmes conditions ; rien ne limite les droits que la loi vous garantit en tant que consommateur.

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à contact@papexia.fr : nous cherchons une solution amiable. Vous pouvez ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir les mentions légales). À défaut, les tribunaux français sont compétents.