Mentions légales

Le service Papexia, accessible à l’adresse papexia.fr, est édité par :

• Éditeur : BVDOM
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 109 rue de Vaucrozes, 30126 Tavel, France
• Immatriculation : RCS Nîmes 893 480 525
• N° de TVA intracommunautaire : FR41 893 480 525
• Directeur de la publication : Benjamin Vassel, gérant
• Contact : contact@papexia.fr
• Téléphone : 07 55 61 90 53

Version bêta. Papexia est ouvert gratuitement : aucun abonnement payant n’est vendu pour le moment, et la formule Gratuite est la seule disponible.

• Hébergeur : Clever Cloud SAS
• Adresse : 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France
• Site : www.clever.cloud
• Localisation des serveurs : France (région parisienne)

L’hébergeur est établi dans l’Union européenne et soumis au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le nom Papexia, le logo, l’interface et les textes du service sont la propriété de BVDOM. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Vos documents restent les vôtres. Les fichiers que vous déposez, les fiches produites à partir d’eux et les informations de votre foyer vous appartiennent ; BVDOM n’acquiert aucun droit sur eux et ne les utilise que pour vous rendre le service.

La collecte et le traitement de vos données sont décrits dans la politique de confidentialité. Vous pouvez supprimer votre compte, et avec lui l’ensemble de vos données, à tout moment depuis la page « Mon compte ».

Le service et les présentes mentions sont régis par le droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à contact@papexia.fr : nous chercherons une solution amiable.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (médiateur en cours de désignation — ses coordonnées figureront ici).