Conditions générales d’utilisation

Papexia est un service en ligne édité par BVDOM, EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Nîmes 893 480 525, dont le siège est situé 109 rue de Vaucrozes, 30126 Tavel, France (coordonnées complètes dans les mentions légales). Il vous aide à gérer les documents administratifs de votre foyer : vous déposez un courrier, une facture, un avis ou une pièce (photo ou PDF) ; l’application peut l’analyser à l’aide d’une intelligence artificielle pour en expliquer le contenu, repérer ce qu’il faut faire et avant quand, puis le classer et le relier à votre situation (personnes, logement, véhicules, contrats, organismes). Vous pouvez aussi ranger un document sans analyse.

• Le service est réservé aux personnes majeures, pour un usage personnel et familial.
• Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et à garder votre mot de passe confidentiel — ou, si vous entrez avec votre compte Apple ou Google, à protéger ce compte-là : tout ce qui est fait depuis votre compte est réputé fait par vous.
• Un compte correspond à un foyer. Vous pouvez y déposer les documents des membres de votre foyer dans la mesure où vous êtes en droit de les détenir.

Pendant la version bêta, aucun abonnement n’est vendu : la formule Gratuite est la seule ouverte, et les tarifs des formules Essentiel et Foyer ne sont pas encore annoncés. Les conditions ci-dessous décrivent le fonctionnement prévu à l’ouverture des abonnements.

• Gratuit : 10 analyses par mois et 200 Mo de stockage, plus 30 analyses offertes à l’inscription, utilisables sans limite de temps. Ranger un document sans analyse ne consomme pas d’analyse.
• Essentiel : 500 analyses par mois et 20 Go de stockage ; Foyer : 1000 analyses par mois et 100 Go de stockage. Une analyse couvre jusqu’à 3 pages ; au-delà, chaque tranche entamée compte pour une analyse de plus : un document de douze pages en consomme quatre. Rien n’est jamais refusé pour autant — un document peut toujours être rangé sans être analysé. Prix tout compris indiqués sur les pages Tarifs et Abonnement au moment de la souscription. Abonnement au mois ou à l’année, sans engagement, reconduit tacitement à chaque période et résiliable à tout moment depuis l’espace de gestion Stripe ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée.
• Le paiement est confié à Stripe ; Papexia ne voit ni ne stocke vos données bancaires.
• Droit de rétractation : vous disposez de 14 jours après la souscription pour vous rétracter en nous écrivant à contact@papexia.fr. Le service commençant immédiatement à votre demande, la part correspondant à la période déjà écoulée reste due ; le reste vous est remboursé.
• Les compteurs (analyses, stockage) et les prix peuvent évoluer ; toute modification vous est annoncée au moins 30 jours à l’avance et ne s’applique jamais à une période déjà payée.

Tout ce qui concerne l’achat d’une formule payante (souscription, paiement, renouvellement, résiliation, rétractation, garanties) est détaillé dans les conditions générales de vente.

Les fiches d’analyse sont produites automatiquement. Elles vous aident à comprendre un document, mais peuvent contenir des erreurs ou des oublis (une date, un montant, une démarche). Elles ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier, ni une démarche effectuée pour votre compte : Papexia ne contacte aucun organisme et ne paie rien à votre place.

Avant d’agir, vérifiez toujours les informations importantes sur le document original et, au besoin, auprès de l’organisme concerné. Conservez vos documents originaux : Papexia est un outil de gestion, pas un service d’archivage à valeur probante.

Vous restez propriétaire de tout ce que vous déposez. Vous garantissez avoir le droit de détenir et de traiter ces documents. Il est interdit d’utiliser Papexia pour des contenus illicites, pour porter atteinte aux droits d’un tiers, pour tenter d’accéder aux données d’un autre foyer, de contourner les compteurs ou de perturber le fonctionnement du service (automatisation abusive, intrusion, surcharge).

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible en permanence, mais nous ne pouvons pas le garantir : des interruptions pour maintenance, mise à jour ou incident peuvent survenir. Vos données sont chiffrées et sauvegardées chaque jour ; les mesures de protection sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Papexia est fourni avec le soin d’un professionnel diligent. Dans les limites permises par la loi, BVDOM ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une information inexacte figurant dans une fiche d’analyse, d’un retard ou d’une démarche manquée, ni des dommages indirects. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous garantit en tant que consommateur.

• Par vous : à tout moment, en supprimant votre compte depuis la page « Mon compte ». Le compte est alors fermé aussitôt (plus de dépôt, plus de rappels, plus de renouvellement de l’abonnement), puis vos documents, fiches et informations sont effacés définitivement 14 jours plus tard ; les sauvegardes chiffrées sont écrasées dans les 14 jours qui suivent. Pendant ce délai, vous pouvez télécharger vos documents, tout effacer sans attendre, ou rouvrir votre compte tant que vous n’avez pas téléchargé vos documents.
• Compte gratuit inutilisé : un compte en formule Gratuite auquel personne ne s’est connecté depuis 24 mois est supprimé. Vous êtes prévenu par e-mail 30 jours puis 7 jours avant ; il suffit de vous connecter une fois pour tout annuler. À l’échéance, le compte est fermé puis effacé 14 jours plus tard, comme pour une suppression que vous auriez demandée. Un compte payant n’est jamais concerné.
• Par nous : en cas de manquement grave à ces conditions, après un avertissement par e-mail sauf urgence (fraude, atteinte à la sécurité).
• Arrêt du service : si Papexia devait cesser, vous en seriez informé au moins 30 jours à l’avance pour récupérer vos documents, et toute période payée non consommée serait remboursée.

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La version en vigueur est datée en haut de page ; toute modification importante vous est signalée dans l’application ou par e-mail. Continuer à utiliser Papexia après cette information vaut acceptation ; sinon, vous restez libre de supprimer votre compte.

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à contact@papexia.fr. Vous pouvez ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir les mentions légales). À défaut, les tribunaux français sont compétents.