Politique de confidentialité

• Vos documents et les fiches produites sont chiffrés sur nos serveurs, en France.
• Ils ne sont transmis à personne d’autre que le service d’IA chargé de l’analyse — et uniquement si vous demandez une analyse. Un document rangé « sans analyser » n’en sort jamais.
• Vos données ne sont jamais vendues, jamais utilisées pour de la publicité, jamais utilisées pour entraîner une intelligence artificielle.
• Avec la formule Foyer, le ou la conjoint·e que vous invitez voit la même armoire que vous, pièces d’identité comprises — et vous pouvez retirer cet accès à tout moment.
• Vous pouvez récupérer vos documents quand vous voulez, puis tout supprimer vous-même, à tout moment, depuis la page « Mon compte ».

Le responsable du traitement est la société BVDOM, qui édite le service (voir les mentions légales). Pour toute question sur vos données : contact@papexia.fr.

• Votre compte — prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké uniquement sous forme hachée, illisible même pour nous). Si vous entrez par « Continuer avec Apple » ou « Continuer avec Google », il n’y a pas de mot de passe chez nous : nous recevons seulement votre prénom, votre adresse e-mail (ou l’adresse relais qu’Apple vous propose) et un identifiant technique qui permet de vous reconnaître la fois suivante. Nécessaire pour vous identifier et protéger votre espace (exécution du contrat).
• Vos documents — les photos et PDF que vous déposez, et, si vous demandez une analyse, la fiche produite (type de document, organisme, résumé, échéance, montant, références). C’est l’objet même du service (exécution du contrat).
• Les chiffres de vos bulletins de paie — si vous déposez un bulletin et en demandez l’analyse : employeur, période, salaires brut et nets, prélèvement à la source, cumuls de l’année, heures et congés. Ils sont lus et conservés quelle que soit votre formule — leur affichage, lui, s’ouvre avec une formule payante, pour que votre historique apparaisse sans nouvelle analyse. Votre numéro de sécurité sociale, pourtant imprimé sur chaque bulletin, n’est jamais relevé, ni le détail de vos cotisations (exécution du contrat).
• La mémoire de votre foyer — personnes, logement et véhicules, contrats, organismes, démarches et échéances, que vous saisissez ou que l’application vous propose à partir de vos documents (exécution du contrat).
• Données d’usage — nombre d’analyses, volume consommé auprès du service d’IA, espace de stockage occupé, dates de connexion, adresse IP dans les journaux techniques. Elles servent à faire fonctionner les forfaits, à protéger le service (limitation des tentatives de connexion) et à en suivre les coûts (intérêt légitime).
• Paiement — géré par Stripe : nous ne voyons ni ne stockons votre carte. Nous conservons seulement l’identifiant client Stripe et l’état de votre abonnement (exécution du contrat, obligations comptables).
• Vos clés d’accès, si vous en activez pour ouvrir le coffre ou vous connecter — seulement une clé publique et le type d’appareil (« iPhone », « Windows »…). Votre visage et votre empreinte ne quittent jamais votre appareil : c’est lui (la puce de sécurité du téléphone, dans l’application Papexia), ou votre gestionnaire de mots de passe, qui vous reconnaît, et il ne nous envoie qu’une signature (exécution du contrat).
• Vos notifications, si vous les activez dans l’application Papexia sur téléphone — l’adresse technique que votre téléphone nous donne pour les recevoir, et vos choix. Le texte d’une notification reste volontairement discret : jamais le contenu d’un document (exécution du contrat).
• Vos appareils de sauvegarde, si vous installez l’application Papexia Sauvegarde — le nom que vous leur donnez, leur type (ordinateur, NAS), l’empreinte de leur clé, la date de liaison, la date du dernier passage et la version de l’application. De quoi reconnaître l’appareil et vous le montrer dans « Mon compte » (exécution du contrat).
• Vos messages — ce que vous écrivez dans « Une idée, un problème ? », avec la date. Nous les lisons pour améliorer le service et vous répondre au besoin ; ils sont effacés avec votre compte (intérêt légitime).

Aucun profilage, aucune décision automatisée produisant des effets juridiques : les fiches d’analyse sont une aide à la lecture, que vous restez libre de suivre ou non.

Lorsque vous demandez l’analyse d’un document, son contenu est transmis à Mistral AI, société française, pour produire la fiche d’analyse. Ce traitement est encadré par un contrat de sous-traitance (accord de traitement des données). Mistral AI héberge ses données dans l’Union européenne par défaut, mais ne s’engage pas sur le lieu de chaque traitement : un transfert temporaire hors de l’Union européenne vers l’un de ses sous-traitants reste possible, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Mistral AI ne conserve pas les données transmises au-delà du temps nécessaire pour produire la réponse (option « Zero Data Retention », accordée à Papexia le 5 octobre 2026). Nous avons désactivé l’utilisation de nos données pour l’amélioration ou l’entraînement de ses modèles.

Il en va de même lorsque vous demandez à Papexia de rédiger un courrier (une réponse à un courrier reçu, une attestation…) : votre demande et seulement ce qui sert à la rédaction lui sont transmis — ce que Papexia a lu sur le courrier auquel vous répondez, votre nom et votre adresse, le contrat concerné, et, pour un courrier libre, les personnes de votre foyer avec leur date de naissance. Le brouillon vous revient à l’écran ; Papexia n’envoie rien à votre place.

Pour vos pièces les plus sensibles (carte d’identité, passeport, permis, RIB…), choisissez « Ranger sans analyser » : le document est chiffré et classé, et n’est jamais transmis à l’IA. Il ne s’ouvre ensuite qu’avec une clé d’accès ou votre mot de passe. Vous décidez document par document.

Vous pouvez créer votre compte et entrer dans Papexia avec votre compte Apple ou Google, sur le site comme dans l’application. C’est vous qui choisissez, et vous pouvez aussi vous en passer.

• Ce que nous recevons : votre prénom, votre adresse e-mail et un identifiant technique. Avec Apple, vous pouvez masquer votre adresse : Apple nous donne alors une adresse relais, et nos e-mails (rappels, codes) vous parviennent par ce relais.
• Ce que nous ne recevons pas : rien d’autre. Ni vos e-mails, ni vos contacts, ni vos fichiers, ni votre agenda : Papexia ne demande aucun accès à votre compte Apple ou Google.
• Ce qu’Apple ou Google apprennent : que vous vous connectez à Papexia, et quand. Nous ne leur transmettons rien de votre armoire. Leur traitement relève de leur propre politique de confidentialité.
• Pour le coffre : sans mot de passe chez nous, ouvrir vos pièces sensibles, récupérer vos documents ou relier un ordinateur demande de repasser par Apple ou Google, ou d’utiliser Face ID ou l’empreinte dans l’application. Supprimer le compte demande un code reçu par e-mail.
• Pour reprendre la main : « Mot de passe oublié » vous permet à tout moment de vous donner un mot de passe Papexia, et donc d’entrer sans Apple ni Google.

Nous ne partageons vos données qu’avec les prestataires strictement nécessaires au service, chacun limité à sa mission :

• Clever Cloud SAS — Hébergement du site, de la base de données et des documents chiffrés. Serveurs en France (région parisienne) ; société française établie à Nantes.
• Hostinger International Ltd. — Messagerie : envoi des e-mails de Papexia (codes de connexion, rappels) et boîte de contact. Société établie à Chypre (Union européenne).
• Mistral AI — Analyse des documents que vous choisissez de faire analyser — jamais ceux rangés « sans analyser » — et rédaction des courriers que vous demandez. Société française ; hébergement dans l’Union européenne par défaut, transferts temporaires hors UE possibles, encadrés par des clauses contractuelles types.
• Stripe Payments Europe Ltd. — Paiement et gestion des abonnements Essentiel et Foyer (nous ne voyons jamais votre carte). Irlande (Union européenne) ; transferts encadrés par les garanties contractuelles de Stripe.
• Apple Inc. — Acheminement des notifications vers l’application Papexia sur iPhone, si vous les activez (texte discret, jamais le contenu d’un document). États-Unis ; transferts encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
• Google Ireland Ltd. (Firebase) — Acheminement des notifications vers l’application Papexia sur Android, si vous les activez (texte discret, jamais le contenu d’un document). Irlande (Union européenne) ; transferts encadrés par les garanties contractuelles de Google.
• Backblaze, Inc. — Sauvegarde quotidienne, chiffrée AVANT envoi (Backblaze ne peut pas en lire le contenu). Stockage en Union européenne (région EU Central, Pays-Bas) ; société établie aux États-Unis, sans accès au contenu.
• UptimeRobot — Surveillance de la disponibilité du site. Sans objet : seule l’adresse publique du site est contactée, aucune donnée personnelle n’est transmise.

Aucune autre transmission : pas de régie publicitaire, pas de courtier en données, et aucun outil de mesure confié à un tiers.

Pour savoir combien de personnes visitent les pages publiques du site (accueil, tarifs, guides, pages légales, inscription et connexion), nous utilisons Umami, un logiciel libre installé sur un serveur que nous administrons nous-mêmes. Il ne dépose aucun cookie, ne vous suit pas d’un site à l’autre et ne conserve pas votre adresse IP : il compte des visites, pas des personnes. Ces statistiques ne sont transmises à personne.

À l’intérieur de l’application, rien n’est mesuré : ni les pages que vous ouvrez, ni vos documents. Si votre navigateur envoie le signal « Ne pas me pister », vos visites ne sont pas comptées du tout.

• Connexion chiffrée (HTTPS) et en-têtes de sécurité stricts.
• Documents et fiches chiffrés au repos (AES-256-GCM) avec une clé distincte de l’hébergement ; mots de passe hachés (scrypt).
• Cloisonnement strict : chaque foyer ne peut accéder qu’à ses propres données, vérifié à chaque requête côté serveur.
• Pièces du coffre verrouillées : elles ne s’ouvrent qu’avec une clé d’accès (Face ID, empreinte, Windows Hello), votre mot de passe ou une nouvelle confirmation auprès d’Apple ou de Google, pour dix minutes et sur un seul appareil.
• Sauvegarde quotidienne, chiffrée avant d’être envoyée hors du serveur, conservée 14 jours.
• L’exploitant ne consulte jamais vos documents. Son tableau de bord ne montre que des métadonnées d’usage (forfait, volumes, coûts, dates) — jamais le contenu.

Le détail, en français clair, et comment nous signaler une faille : page Sécurité.

Avec l’application Papexia Sauvegarde, vous pouvez garder une copie de vos documents sur votre ordinateur ou votre NAS, rangée comme dans Papexia et tenue à jour toute seule. C’est vous qui la demandez, appareil par appareil.

• Les fichiers copiés sont chez vous, en clair : sur votre disque, c’est votre appareil qui les protège, et non plus notre chiffrement.
• Les pièces du coffre ne sont pas copiées, sauf si vous l’activez vous-même pour un appareil donné.
• Vous voyez chaque appareil relié dans « Mon compte », avec la date de sa dernière copie, et vous pouvez le retirer à tout moment : son accès est alors coupé.
• À ne pas confondre avec la sauvegarde quotidienne de nos serveurs, chiffrée avant d’être envoyée hors du serveur : celle-là ne sort pas de l’Union européenne et personne d’autre que nous ne peut la lire.

• Vos documents, fiches et informations de foyer : tant que votre compte existe. Un compte gratuit auquel personne ne s’est connecté depuis 24 mois est supprimé, après deux e-mails d’avertissement (30 jours puis 7 jours avant) ; une connexion suffit à l’éviter.
• Un compte dont l’adresse e-mail n’a jamais été confirmée : effacé au bout de 7 jours (il ne contient rien, et l’adresse redevient libre).
• À la suppression de votre compte : le compte est fermé aussitôt, puis les documents, les fiches, la mémoire du foyer et le compte lui-même sont effacés 14 jours plus tard — ou tout de suite, si vous le demandez. Pendant ce délai, vos données ne servent plus à rien d’autre qu’à vous permettre de les télécharger. Les copies de sauvegarde chiffrées sont écrasées dans les 14 jours qui suivent : l’effacement est complet en moins d’un mois.
• Données de facturation : la durée imposée par la loi (10 ans pour les pièces comptables), chez Stripe et dans notre comptabilité.
• Journaux techniques (adresse IP) : quelques semaines.
• Les copies déjà posées sur vos appareils par Papexia Sauvegarde vous appartiennent : elles restent sur vos disques après la suppression du compte — à vous de les effacer si vous le souhaitez. Nous n’y avons aucun accès.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition prévus par le RGPD.

• Rectifier : vos informations de foyer se modifient directement dans l’application ; vos documents peuvent être supprimés un par un.
• Récupérer vos documents : en un seul fichier ZIP depuis la page « Mon compte » — avec les formules payantes, votre armoire rangée comme dans Papexia, à tout moment ; avec la formule Gratuit, vos fichiers tels que déposés, pendant les 14 jours qui suivent la demande de suppression de votre compte. Chaque document s’enregistre aussi un par un depuis sa fiche. Après l’effacement, plus rien n’est récupérable, y compris par nous.
• Effacer : bouton « Supprimer mon compte » sur la page « Mon compte » — aucune demande à formuler. L’effacement a lieu 14 jours plus tard, pour vous laisser récupérer vos documents, ou immédiatement si vous choisissez « Supprimer maintenant ».
• Accéder, exporter, autres demandes : écrivez à contact@papexia.fr ; réponse sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Nous envoyons, rarement, les nouveautés de Papexia par e-mail (nouvelles fonctions, arrivée sur les magasins d’applications, ouverture des formules). Jamais de publicité pour d’autres services, et votre adresse n’est transmise à personne.

• Si vous avez un compte, c’est activé par défaut, comme indiqué sous le formulaire d’inscription (intérêt légitime à informer les personnes qui utilisent le service). Vous le refusez en un clic depuis « Mon compte » ou depuis le lien « Se désinscrire » de chaque message.
• Si vous laissez votre adresse sans compte(« Tenez-moi au courant », « Prévenez-moi à l’ouverture des formules »), rien ne vous est envoyé tant que vous n’avez pas ouvert le lien de confirmation reçu par e-mail (consentement). Nous conservons la page d’où vient votre inscription et une empreinte de l’adresse IP, pour bloquer les inscriptions en rafale ; une adresse non confirmée sous sept jours ne sert à rien et peut être effacée.
• Chaque message comporte un lien de désinscription en un clic. Une adresse désinscrite est gardée comme telle, pour ne plus lui écrire.

Papexia n’utilise que deux cookies, strictement nécessaires : celui de votre session, qui vous garde connecté, et celui qui retient l’espace ouvert (Mon espace, Espace SCI…). Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d’audience (la mesure de fréquentation fonctionne sans cookie) — c’est pourquoi aucun bandeau ne vous est imposé.

Le service est réservé aux personnes majeures. Cette politique peut évoluer avec le service : la date de mise à jour figure en haut de page et toute modification importante vous sera signalée dans l’application.