Politique de confidentialité

• Vos documents et les fiches produites sont chiffrés sur nos serveurs, en France.
• Ils ne sont transmis à personne d’autre que le service d’IA chargé de l’analyse — et uniquement si vous demandez une analyse. Un document rangé « sans analyser » n’en sort jamais.
• Vos données ne sont jamais vendues, jamais utilisées pour de la publicité, jamais utilisées pour entraîner une intelligence artificielle.
• Vous pouvez tout supprimer vous-même, à tout moment, depuis la page « Mon compte ».

Le responsable du traitement est Benjamin Vassel, éditeur du service (voir les mentions légales). Pour toute question sur vos données : contact@papexia.fr.

• Votre compte — prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké uniquement sous forme hachée, illisible même pour nous). Nécessaire pour vous identifier et protéger votre espace (exécution du contrat).
• Vos documents — les photos et PDF que vous déposez, et, si vous demandez une analyse, la fiche produite (type de document, organisme, résumé, échéance, montant, références). C’est l’objet même du service (exécution du contrat).
• La mémoire de votre foyer — personnes, logement et véhicules, contrats, organismes, démarches et échéances, que vous saisissez ou que l’application vous propose à partir de vos documents (exécution du contrat).
• Données d’usage — nombre d’analyses, volume consommé auprès du service d’IA, espace de stockage occupé, dates de connexion, adresse IP dans les journaux techniques. Elles servent à faire fonctionner les forfaits, à protéger le service (limitation des tentatives de connexion) et à en suivre les coûts (intérêt légitime).
• Paiement — géré par Stripe : nous ne voyons ni ne stockons votre carte. Nous conservons seulement l’identifiant client Stripe et l’état de votre abonnement (exécution du contrat, obligations comptables).

Aucun profilage, aucune décision automatisée produisant des effets juridiques : les fiches d’analyse sont une aide à la lecture, que vous restez libre de suivre ou non.

Lorsque vous demandez l’analyse d’un document, son contenu est transmis à Mistral AI, société française, pour produire la fiche d’analyse. Ce traitement a lieu dans l’Union européenne, sous contrat de sous-traitance (accord de traitement des données). Mistral AI peut conserver les données transmises jusqu’à 30 jours à des fins de détection d’abus, puis les supprime. Nous avons désactivé l’utilisation de nos données pour l’amélioration ou l’entraînement de ses modèles.

Pour vos pièces les plus sensibles (carte d’identité, passeport, permis, RIB…), choisissez « Ranger sans analyser » : le document est chiffré et classé, et n’est jamais transmis à l’IA. Vous décidez document par document.

Nous ne partageons vos données qu’avec les prestataires strictement nécessaires au service, chacun limité à sa mission :

• Hostinger International Ltd. — Hébergement du site, de la base de données et des documents chiffrés. Serveur en France (Paris) ; société établie à Chypre (Union européenne).
• Mistral AI — Analyse des documents que vous choisissez de faire analyser — jamais ceux rangés « sans analyser ». Société française ; traitement dans l’Union européenne.
• Stripe Payments Europe Ltd. — Paiement et gestion de l’abonnement Premium (nous ne voyons jamais votre carte). Irlande (Union européenne) ; transferts encadrés par les garanties contractuelles de Stripe.
• Backblaze, Inc. — Sauvegarde quotidienne, chiffrée AVANT envoi (Backblaze ne peut pas en lire le contenu). Stockage en Union européenne (région EU Central, Pays-Bas) ; société établie aux États-Unis, sans accès au contenu.
• UptimeRobot — Surveillance de la disponibilité du site. Sans objet : seule l’adresse publique du site est contactée, aucune donnée personnelle n’est transmise.

Aucune autre transmission : pas de régie publicitaire, pas d’outil de mesure d’audience, pas de courtier en données.

• Connexion chiffrée (HTTPS) et en-têtes de sécurité stricts.
• Documents et fiches chiffrés au repos (AES-256-GCM) avec une clé distincte de l’hébergement ; mots de passe hachés (scrypt).
• Cloisonnement strict : chaque foyer ne peut accéder qu’à ses propres données, vérifié à chaque requête côté serveur.
• Sauvegarde quotidienne, chiffrée avant d’être envoyée hors du serveur, conservée 14 jours.
• L’exploitant ne consulte jamais vos documents. Son tableau de bord ne montre que des métadonnées d’usage (forfait, volumes, coûts, dates) — jamais le contenu.

• Vos documents, fiches et informations de foyer : tant que votre compte existe.
• À la suppression de votre compte : effacement immédiat des documents, des fiches, de la mémoire du foyer et du compte lui-même. Les copies de sauvegarde chiffrées sont écrasées sous 14 jours.
• Données de facturation : la durée imposée par la loi (10 ans pour les pièces comptables), chez Stripe et dans notre comptabilité.
• Journaux techniques (adresse IP) : quelques semaines.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition prévus par le RGPD.

• Rectifier : vos informations de foyer se modifient directement dans l’application ; vos documents peuvent être supprimés un par un.
• Effacer : bouton « Supprimer mon compte » sur la page « Mon compte » — aucune demande à formuler, aucun délai.
• Accéder, exporter, autres demandes : écrivez à contact@papexia.fr ; réponse sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Papexia n’utilise qu’un seul cookie : celui de votre session, strictement nécessaire pour vous garder connecté. Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d’audience — c’est pourquoi aucun bandeau ne vous est imposé.

Le service est réservé aux personnes majeures. Cette politique peut évoluer avec le service : la date de mise à jour figure en haut de page et toute modification importante vous sera signalée dans l’application.